Alliance Villes Emploi défend la place des communes au sein du service public de l'emploi

Outre des compétences renforcées en matière de développement économique (schéma régional de développement économique, aides aux entreprises), les régions sortent également confortées dans l'option prise au fur et à mesure de l'examen du projet de loi Notre de leur donner plus de poids dans le pilotage du service public de l'emploi. National ou territorial, ce sera finalement un peu des deux, même si l’État garde la compétence au travers de Pôle emploi, au grand dam de plusieurs députés des différents bancs qui ont défendu en vain des appels à plus de décentralisation, à l'instar du député Alain Rousset, également président de l'Association des régions de France.
Les régions récupèrent tout de même la coordination des acteurs du service public de l'emploi. La version adoptée hier soir par les députés précise que l’État peut déléguer à la région la mission de veiller à la complémentarité et de coordonner l’action des différents intervenants en la matière, sans préjudice des prérogatives de Pôle emploi.
Vent debout contre cet article 3 ter, l'association Alliance Villes Emploi (AVE), qui réunit les communes et intercommunalités à l'initiative des Plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et des maisons de l'emploi qui participent au service public de l'emploi, n'a donc pas eu gain de cause. L’association avait obtenu le soutien de députés de la majorité et de l'opposition pour demander l'abrogation de cet article qu'elle estime « incohérent, bancal techniquement », et « prématuré », comme l'explique sa déléguée générale, Marie-Pierre Establie d'Argencé. « Cette délégation de coordination des acteurs de l'emploi prévue par l'article 3 ter peut avoir pour conséquence de créer deux services de l'emploi différents. Le service national, Pôle Emploi, resterait de la responsabilité de l’État et le service territorial de l’emploi (les missions locales, les maisons de l'Emploi et les PLIE), serait coordonné par les conseils régionaux dans les régions qui souhaiteraient assurer cette mission », explique-t-elle à Maire info. « Lesquelles le demanderont ? Est-ce une façon de laisser aux régions la responsabilité de l'avenir des maisons de l'emploi ? Il faut arrêter de vouloir casser ce qui fonctionne. Si les maisons de l'emploi et les PLIE ne marchaient pas, nous aurions disparu !, s’emporte Marie-Pierre Establie d'Argencé. On parle aujourd'hui de service public de l'emploi mais qui a pensé à consulter, pour ce projet de loi, les communes et les intercommunalités qui portent ces projets innovants ? ».
L’association appelle le gouvernement à organiser une conférence sociale centrée sur ce fameux service public de l'emploi. AVE plaide clairement pour « un nouveau service public national et territorial de l’emploi », à « triple gouvernance »  avec l’État, les régions et les communes et Intercommunalités. Plusieurs amendements non adoptés, défendus par la droite et la gauche, ont appuyé cette demande hier soir. AVE ne désespère pas convaincre le ministre du Travail et de l’Emploi qu'elle doit rencontrer après le vote du projet de loi Notre. Le gouvernement a, lui, pour l'heure fait le choix d'aller plus vite, puisqu'il a fait voter un amendement qui rend applicable immédiatement l'article 3 ter, dès publication de la loi.

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